Arrêté du 15 avril 2026

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 8 avril 2026 (NOR : JUSC2609666A) nommant Mme FANGOUS (Céline) en qualité de notaire associée à la résidence de Salvagnac (Tarn) est modifié comme suit :
Au lieu de : « société d'exercice libéral à responsabilité limitée “CECILE FANGOUS NOTAIRE” », lire : « société d'exercice libéral à responsabilité limitée “CELINE FANGOUS NOTAIRE” ».

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Correction du nom d'une société de notaire

Résumé. Un arrêté modifie le nom de la société d'un notaire pour corriger une faute de frappe.

L'arrêté du 8 avril 2026 (NOR : JUSC2609666A) nommant Mme FANGOUS (Céline) en qualité de notaire associée à la résidence de Salvagnac (Tarn) est modifié comme suit :
Au lieu de : « société d'exercice libéral à responsabilité limitée “CECILE FANGOUS NOTAIRE” », lire : « société d'exercice libéral à responsabilité limitée “CELINE FANGOUS NOTAIRE” ».

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