Arrêté du 15 avril 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction du nom d'une société de notaire

Résumé. Un arrêté modifie le nom de la société d'un notaire pour corriger une faute de frappe.

L'arrêté du 8 avril 2026 (NOR : JUSC2609666A) nommant Mme FANGOUS (Céline) en qualité de notaire associée à la résidence de Salvagnac (Tarn) est modifié comme suit :
Au lieu de : « société d'exercice libéral à responsabilité limitée “CECILE FANGOUS NOTAIRE” », lire : « société d'exercice libéral à responsabilité limitée “CELINE FANGOUS NOTAIRE” ».

Historique des versions

L'arrêté du 8 avril 2026 (NOR : JUSC2609666A) nommant Mme FANGOUS (Céline) en qualité de notaire associée à la résidence de Salvagnac (Tarn) est modifié comme suit :
Au lieu de : « société d'exercice libéral à responsabilité limitée “CECILE FANGOUS NOTAIRE” », lire : « société d'exercice libéral à responsabilité limitée “CELINE FANGOUS NOTAIRE” ».