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Arrêté du 15 avril 2025

portant délégation de signature (Centre national de gestion)

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Clarification d'une règle de santé publique

Résumé. Un arrêté du 15 avril 2025 clarifie une règle de santé publique et doit être publié au Journal officiel.

La directrice générale du Centre national de gestion,

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique, notamment son article 15 ;

Vu l'arrêté du 1er mars 2023 (Délégation de signature dans la fonction publique) modifié portant délégation de signature (Centre national de gestion) ;

Vu la délibération n° 2010-06 du 28 avril 2010 modifiée portant organisation générale du Centre national de gestion et modifiant le règlement intérieur de cet établissement,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 avril 2025

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Modification de l'article 5 de l'arrêté du 1er mars 2023

Résumé. Cette règle change une partie d’une loi précédente pour la rendre plus claire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 avril 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 avril 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2025.

M.-N. Gerain Breuzard

En vigueur depuis le lundi 21 avril 2025

Arrêté du 15 avril 2025
Article 1
Article 2