JORF n°0095 du 20 avril 2025

Arrêté du 15 avril 2025

La directrice générale du Centre national de gestion,

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique, notamment son article 15 ;

Vu l'arrêté du 1er mars 2023 modifié portant délégation de signature (Centre national de gestion) ;

Vu la délibération n° 2010-06 du 28 avril 2010 modifiée portant organisation générale du Centre national de gestion et modifiant le règlement intérieur de cet établissement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 5 de l'arrêté du 1er mars 2023

Résumé Cette règle change une partie d’une loi précédente pour la rendre plus claire.
Mots-clés : Législation Décret Modification

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 1er mars 2023 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 avril 2025.

M.-N. Gerain Breuzard