JORF n°0094 du 19 avril 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation de CL SECURITÉ pour vérifications réglementaires dans chapiteaux et tentes

Résumé CL SECURITÉ peut vérifier la sécurité des chapiteaux et tentes accueillant du public pendant cinq ans.
Mots-clés : Sécurité Vérifications réglementaires Structures publiques

L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant : CL SECURITE, SIREN 808 548 622, route de la Lezarde-Grosse-Roche, 97129 Lamentin.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.


Historique des versions

Version 1

L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant : CL SECURITE, SIREN 808 548 622, route de la Lezarde-Grosse-Roche, 97129 Lamentin.

Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.