Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution par les autorités
Résumé Les responsables des douanes et de l’alimentation doivent mettre en œuvre cet arrêté.
Mots-clés : Administration Douanes Alimentation
Le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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