Arrêté du 15 avril 2025

Article 3

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Article 3

Le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution par les autorités

Résumé. Les responsables des douanes et de l’alimentation doivent mettre en œuvre cet arrêté.

Le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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