Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation du code d’un neurostimulateur médullaire quadripolaire
Résumé Le gouvernement retire le numéro d’identification d’un neurostimulateur de Medtronic de la liste des dispositifs remboursables.
Mots-clés : Dispositifs médicaux Remboursement santé Medtronic
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 4 : « Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », le code suivant est radié :
| CODE | LIBELLÉ | |-------|------------------------------------------------------------------| |3420056|Neurostimulateur médullaire, MEDTRONIC, l'électrode quadripolaire.|
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