JORF n°0092 du 17 avril 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Radiation des codes bioprothèses valvulaires MEDTRONIC

Résumé Les deux codes relatifs aux bioprothèses valvulaires transcutanées MEDTRONIC sont retirés de la liste remboursable à partir du 15 août 2025.
Mots-clés : bioprothèse valve aortique rémunération médical

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 2, section 1, à la sous-section 1, au paragraphe 2 : « Bioprothèses valvulaires par voie transcutanée », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », les codes suivants sont radiés à compter du 15 août 2025 :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|------------------------------------------------------------------------------| |3267005|Bioprothèse valvulaire, transcutanée, aortique, MEDTRONIC, COREVALVE EVOLUT R.| |3279860| Bioprothèse valvulaire, transcutanée, MEDTRONIC, COREVALVE EVOLUT PRO. |


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 2, section 1, à la sous-section 1, au paragraphe 2 : « Bioprothèses valvulaires par voie transcutanée », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », les codes suivants sont radiés à compter du 15 août 2025 :

CODE

LIBELLÉ

3267005

Bioprothèse valvulaire, transcutanée, aortique, MEDTRONIC, COREVALVE EVOLUT R.

3279860

Bioprothèse valvulaire, transcutanée, MEDTRONIC, COREVALVE EVOLUT PRO.