Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Résumé. Un arrêté modifie la composition du Conseil national consultatif des personnes handicapées en changeant les représentants de l'Association des Départements de France et en ajoutant un représentant de l'Association des maires de France.
Le 4 de l'arrêté du 19 octobre 2023 portant nomination des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées est ainsi modifié :
1° Les mots : « Association des Départements de France (ADF) :
« Titulaire : M. Stéphane HAUSSOULIER
« Suppléante : Mme Nathalie VALIORGUE »
sont remplacés par les mots : « Départements de France (DF) :
« Titulaire : M. Marc FLEURET. » ;
2° A la fin, sont ajoutés les alinéas suivants :
« Association des maires de France (AMF) :
« Titulaire : Mme Francine MARAGLIANO. »