JORF n°0091 du 16 avril 2025

Article 2

Article 2

Le 4 de l'arrêté du 19 octobre 2023 portant nomination des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées est ainsi modifié :
1° Les mots : « Association des Départements de France (ADF) :
« Titulaire : M. Stéphane HAUSSOULIER
« Suppléante : Mme Nathalie VALIORGUE »
sont remplacés par les mots : « Départements de France (DF) :
« Titulaire : M. Marc FLEURET. » ;
2° A la fin, sont ajoutés les alinéas suivants :
« Association des maires de France (AMF) :
« Titulaire : Mme Francine MARAGLIANO. »


Historique des versions

Version 1

Le 4 de l'arrêté du 19 octobre 2023 portant nomination des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées est ainsi modifié :

1° Les mots : « Association des Départements de France (ADF) :

« Titulaire : M. Stéphane HAUSSOULIER

« Suppléante : Mme Nathalie VALIORGUE »

sont remplacés par les mots : « Départements de France (DF) :

« Titulaire : M. Marc FLEURET. » ;

2° A la fin, sont ajoutés les alinéas suivants :

« Association des maires de France (AMF) :

« Titulaire : Mme Francine MARAGLIANO. »