Arrêté du 15 avril 2025

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Emmanuel Moulin, secrétaire général de la présidence de la République, à l'effet de signer, au nom du Président de la République, tout acte, autre que les décrets, pris par le Président de la République en sa qualité d'autorité investie du pouvoir de nomination.

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En vigueur depuis le 17 avril 2025

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Délégation de signature

Résumé. Le président confie à son secrétaire général la signature d’actes autres que les décrets.

Délégation est donnée à M. Emmanuel Moulin, secrétaire général de la présidence de la République, à l'effet de signer, au nom du Président de la République, tout acte, autre que les décrets, pris par le Président de la République en sa qualité d'autorité investie du pouvoir de nomination.

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