JORF n°0098 du 26 avril 2024

Article 1

Article 1

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Expérimentation de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne à Orly

Résumé Orly teste de nouvelles méthodes de travail pour les contrôleurs aériens de mai à décembre 2024, en respectant des règles établies avec les représentants du personnel.

Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée pour l'organisme d'Orly.
La période d'expérimentation commence le 27 mai 2024 et se termine le 31 décembre 2024.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité social d'administration local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée pour l'organisme d'Orly.

La période d'expérimentation commence le 27 mai 2024 et se termine le 31 décembre 2024.

Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité social d'administration local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.