Arrêté du 15 avril 2024

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 avril 2024

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Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne dans l'arrêté du 15 avril 2024.

L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 27 avril 2024

Source : Légifrance