Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de la société OCAPEM comme organisme coordonnateur
Résumé La société OCAPEM peut coordonner des projets environnementaux jusqu'à la fin de l'année 2024.
En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société OCAPEM est agréée en tant qu'organisme coordonnateur jusqu'au 31 décembre 2024, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges figurant en annexe de l'arrêté du 7 décembre 2023 susvisé.
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