Arrêté du 15 avril 2024

Article 6

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Article 6

La valeur du forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés, mentionnés aux articles L. 162-23-7 (Compensation des coûts pour les plateaux techniques spécialisés) et R. 162-34-11 (Financement des hôpitaux utilisant des équipements spécialisés) du code de la sécurité sociale, est fixée à l'annexe VII du présent arrêté.

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Valeur du forfait pour l'utilisation des plateaux techniques spécialisés

Résumé. Le prix pour utiliser certains équipements médicaux est déterminé dans un document à part.

La valeur du forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés, mentionnés aux articles L. 162-23-7 (Compensation des coûts pour les plateaux techniques spécialisés) et R. 162-34-11 (Financement des hôpitaux utilisant des équipements spécialisés) du code de la sécurité sociale, est fixée à l'annexe VII du présent arrêté.

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