JORF n°0090 du 17 avril 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'arrêté du 28 décembre 2021

Résumé L'arrêté du 28 décembre 2021 est mis à jour pour préciser des règles et ajuster des dates.

I.-L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du III, après les mots : « la valeur du coefficient de transition », sont insérés les mots : « mentionné à l'article 2 du présent arrêté » ;
2° Après le second alinéa du III, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans ce cas, la catégorisation est fixée pour le reste de la période de transition. »
II.-L'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 2° du I, le mot : « mars » est remplacé par le mot : « janvier » ;
2° Au dernier alinéa du I, après les mots : « activités de ces établissements », sont insérés les mots : «, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour lesquelles celui-ci est fixé à 1 » ;
3° Au second alinéa du III, après les mots : « pour les établissements créés », sont insérés les mots : « ou changeant d'échelle tarifaire ».


Historique des versions

Version 1

I.-L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa du III, après les mots : « la valeur du coefficient de transition », sont insérés les mots : « mentionné à l'article 2 du présent arrêté » ;

2° Après le second alinéa du III, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Dans ce cas, la catégorisation est fixée pour le reste de la période de transition. »

II.-L'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :

1° Au 2° du I, le mot : « mars » est remplacé par le mot : « janvier » ;

2° Au dernier alinéa du I, après les mots : « activités de ces établissements », sont insérés les mots : «, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour lesquelles celui-ci est fixé à 1 » ;

3° Au second alinéa du III, après les mots : « pour les établissements créés », sont insérés les mots : « ou changeant d'échelle tarifaire ».