Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avancement de la période de convergence du coefficient de transition
Résumé. Le coefficient de transition est avancé au 1er janvier 2026 et des exceptions sont ajoutées pour certaines activités médicales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2021Art. 1 : Tarification des établissements de santé pour 2022-2025
→ Version 3 : Modification des règles de tarification pour les nouveaux établissementsArrêté du 28 décembre 2021Art. 2 : Calcul des tarifs journaliers dans les établissements de santé
→ Version 3 : Modification de la période de convergence et ajout d'exceptions
→ Version 3 : Modification des règles de tarification pour les nouveaux établissementsArrêté du 28 décembre 2021Art. 2 : Calcul des tarifs journaliers dans les établissements de santé
→ Version 3 : Modification de la période de convergence et ajout d'exceptions
- Arrêté du 28 décembre 2021Art. 1, Art. 2