Arrêté du 15 avril 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2021

Art. 1, Art. 2

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Avancement de la période de convergence du coefficient de transition

Résumé. Le coefficient de transition est avancé au 1er janvier 2026 et des exceptions sont ajoutées pour certaines activités médicales.

A modifié les dispositions suivantes :

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