Arrêté du 15 avril 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 avril 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des patrimoines et de l'architecture

Résumé. Le directeur général doit suivre cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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