La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ;
Vu l'arrêté du 17 février 2018 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Cannes adoptant la proposition d'abandonner la dénomination « musée de la mer » au profit de celle de « Le musée du Masque de fer et du Fort Royal », et d'abandonner la dénomination « musée de la Castre » au profit de celle de « Le musée des explorations du monde (MEM) » en date du 14 décembre 2020 ;
Vu la décision de la commission permanente du conseil départemental du département de l'Ain approuvant la modification de la dénomination du « musée de la Bresse - domaine des Planons » en « Domaine des Saveurs - Les Planons » en date du 20 juillet 2020 ;
Vu la délibération du comité syndical du Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande approuvant le changement de la dénomination de l'« écomusée de la Basse Seine » pour la nouvelle dénomination « Ethnothèque, Musée des Boucles de la Seine Normande » en date du 29 septembre 2021,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 septembre 2003 > > Art. 1 > >
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Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 avril 2022.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des musées de France,
A.-S. Rolland