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Arrêté du 15 avril 2022

modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur la réglementation administrative

Résumé. Un nouvel arrêté modifie un ancien règlement et demande à son directeur de le suivre et de le rendre public.

La ministre de la culture,

Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ;

Vu l'arrêté du 17 février 2018 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2018 (Modification de la liste des musées de France) modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Cannes adoptant la proposition d'abandonner la dénomination « musée de la mer » au profit de celle de « Le musée du Masque de fer et du Fort Royal », et d'abandonner la dénomination « musée de la Castre » au profit de celle de « Le musée des explorations du monde (MEM) » en date du 14 décembre 2020 ;

Vu la décision de la commission permanente du conseil départemental du département de l'Ain approuvant la modification de la dénomination du « musée de la Bresse - domaine des Planons » en « Domaine des Saveurs - Les Planons » en date du 20 juillet 2020 ;

Vu la délibération du comité syndical du Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande approuvant le changement de la dénomination de l'« écomusée de la Basse Seine » pour la nouvelle dénomination « Ethnothèque, Musée des Boucles de la Seine Normande » en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 17 septembre

Résumé. L'arrêté du 17 septembre 2003 est modifié par l'arrêté du 15 avril 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 septembre 2003Art. 1 → Version 8
- Arrêté du 17 septembre 2003
Art. 1

En vigueur depuis le 27 avril 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des patrimoines et de l'architecture

Résumé. Le directeur général doit suivre cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des musées de France,

A.-S. Rolland

En vigueur depuis le mercredi 27 avril 2022

Arrêté du 15 avril 2022
Article 1
Article 2