Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des articles 1 à 3 pour la rentrée universitaire 2022
Résumé Les règles des articles 1 à 3 s'appliquent à partir de la rentrée 2022.
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