Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe d'un arrêté antérieur
Résumé L'annexe de l'arrêté de 2018 est remplacée par celle de l'arrêté de 2021.
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 2018 susvisé est modifiée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version