Arrêté du 15 avril 2021

Article 2

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Article 2

Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation du directeur du Trésor pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur du Trésor doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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