Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du directeur du Trésor pour l'exécution de l'arrêté
Résumé. Le directeur du Trésor doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.
Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.