Arrêté du 15 avril 2021

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions du 2° de l'article 1er (Modification de l'annexe G de l'arrêté du 23 décembre 2019) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le 22 avril 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le lendemain de sa publication, mais certaines parties sont appliquées plus tard.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions du 2° de l'article 1er (Modification de l'annexe G de l'arrêté du 23 décembre 2019) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le jeudi 22 avril 2021

Source : Légifrance