Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des effets d'un accord sur l'assurance santé agricole
Résumé. Un arrêté prolonge les effets d'un accord sur l'assurance santé pour les salariés agricoles jusqu'à la fin de sa durée prévue.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Obligation d'assurance santé pour les salariés agricoles) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir aux conditions prévues par ledit avenant.