Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord sur la protection sociale des salariés agricoles
Résumé. Un accord sur la protection santé des salariés agricoles en Vendée devient obligatoire à partir de la publication de cet arrêté.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Obligation d'un accord de protection sociale pour les salariés agricoles) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir aux conditions prévues par ledit avenant.