Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'une convention collective pour les travailleurs agricoles
Résumé. Un arrêté prolonge les effets d'une convention collective pour les travailleurs des exploitations horticoles et maraîchères dans certains départements.
L'extension des effets et sanctions de la convention visée à l'article 1er (Extension d'une convention collective dans l'horticulture et le maraîchage) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.