Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation d'un responsable pour l'application d'une convention collective
Résumé. Un arrêté du 15 avril 2020 désigne le directeur des affaires financières, sociales et logistiques pour mettre en œuvre les règles d'une convention collective pour les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin.
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.