JORF n°0096 du 24 avril 2019

Arrêté du 15 avril 2019

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-8, R. 131-3 et R. 131-6 ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2004 portant agrément d'associations sportives ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale du 16 mars 2019 de la fédération française de giraviation,

Arrête :

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 2004 susvisé, les mots : « Fédération française de giraviation » sont remplacés par les mots : « Fédération française d'hélicoptère ».

Article 2

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé