Article 1
Le siège de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique est fixé à Paris.
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JORF n°0096 du 24 avril 2019
Arrêté du 15 avril 2019
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3417-2,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 7 décembre 2007 fixant le siège de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique est abrogé.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 avril 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration,
J.-P. Bodin