Le siège de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique est fixé à Paris.
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Arrêté du 15 avril 2019
L'arrêté du 7 décembre 2007 fixant le siège de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique est abrogé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 avril 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration,
J.-P. Bodin
Arrêté du 15 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3