JORF n°0096 du 24 avril 2019

Article 2

Article 2

L'arrêté du 7 décembre 2007 fixant le siège de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 7 décembre 2007 fixant le siège de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique est abrogé.