Arrêté du 15 avril 2019

Article 1

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InterApi - Interprofession des produits de la ruche est reconnue, en application de l'article L. 632-1 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles), en qualité d'organisation interprofessionnelle sur le territoire national au sens de l'article 157 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 susvisé dans le secteur des produits de la ruche.

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Reconnaissance d'InterApi comme organisation interprofessionnelle

Résumé. InterApi est officiellement reconnue comme une organisation interprofessionnelle pour les produits de la ruche en France.

InterApi - Interprofession des produits de la ruche est reconnue, en application de l'article L. 632-1 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles), en qualité d'organisation interprofessionnelle sur le territoire national au sens de l'article 157 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 susvisé dans le secteur des produits de la ruche.

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