En vigueur depuis le 15 avril 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Documents requis pour déclarer une baignade artificielle
Le dossier de déclaration d'une baignade artificielle mentionné à l'article D. 1332-43 du code de la santé publique (Définition et règles des baignades artificielles) comporte les éléments figurant en annexe I du présent arrêté.