Arrêté du 15 avril 2019

Article 1

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Article 1

Le dossier de déclaration d'une baignade artificielle mentionné à l'article D. 1332-43 du code de la santé publique (Définition et règles des baignades artificielles) comporte les éléments figurant en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 avril 2019

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Documents requis pour déclarer une baignade artificielle

Résumé. Un arrêté précise les documents nécessaires pour déclarer une baignade artificielle, comme celles des parcs aquatiques.

Le dossier de déclaration d'une baignade artificielle mentionné à l'article D. 1332-43 du code de la santé publique (Définition et règles des baignades artificielles) comporte les éléments figurant en annexe I du présent arrêté.

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