Arrêté du 15 avril 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 9 octobre 2015

Art. 14

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Modification du seuil de recettes pour les activités agricoles

Résumé. Les activités agricoles sont considérées comme non négligeables si elles représentent plus de 33 % des recettes totales.

A modifié les dispositions suivantes :

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