Arrêté du 15 avril 2016

Article 1

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Article 1

La délibération n° B14/2016 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 9 mars 2016 relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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Approbation des règles de pêche des crustacés

Résumé. Un arrêté approuve les règles pour pêcher des crustacés en mer.

La délibération n° B14/2016 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 9 mars 2016 relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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