L'agrément délivré à l'organisme suivant : BUREAU VERITAS, 67-71, boulevard du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine, par l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique suivante de la nomenclature : 1511.
L'agrément porte désormais sur les rubriques de la nomenclature : 1136, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 1435, 1510, 1511, 2160, 2345, 2351, 2550, 2564, 2565, 2910, 2921, 2930, 2940 et 2950.