Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une société de notaires
Résumé. Un arrêté du 15 avril 2015 modifie la composition d'une société de notaires en Moselle.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2015, il est mis fin aux fonctions de Mme BAUDELET (Marie-Anne) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Yves BAUDELET, notaire associé à la résidence de Hayange (Moselle).
Mme BAUDELET (Marie-Anne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves BAUDELET, notaire associé.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Yves BAUDELET, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean-Yves BAUDELET et Marie-Anne BAUDELET, notaires associés ».