Les dispositions de l'avenant n° 1 du 9 décembre 2013 à l'accord du 22 juillet 2009 pour un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises relevant de la production agricole du département des Alpes-de-Haute-Provence sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord, à l'exclusion de la colonne intitulée « ensemble » du tableau à l'article 1er.