Article 2
Le prix d'un produit sur mesure est la somme de deux composantes ; les éléments constitutifs de ces deux composantes et les tarifs correspondants sont indiqués dans le tableau ci-dessous :
| Composante n° 1 :
― définition précise des besoins du demandeur et identification de la source statistique à partir de laquelle va être réalisé le produit sur mesure ;
― définition précise du contenu du produit sur mesure ;
― gestion administrative et comptable. | 143 € jusqu'à 1/2 journée de travail.
233 € au-delà. |
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| Composante n° 2 :
― écriture et mise en œuvre des programmes afférents à la réalisation du produit sur mesure ;
― vérification de la cohérence et de la vraisemblance statistique des tableaux obtenus ;
― vérification de la bonne application des règles du secret statistique. |58 € par tableau de type 1 (1).
95 € par tableau de type 2 (2).|
| Supplément pour recodifications. | 18 € par variable codifiée. |
| Supplément en cas d'exigences spécifiques concernant la mise en forme des tableaux. |30 € pour un tableau de type 1.
48 € pour un tableau de type 2.|
| (1) Cas où le nombre total de variables intervenant dans la confection du tableau (définition du filtre et construction des critères de ventilation) est inférieur ou égal à 3.
(2) Cas où le nombre total de variables intervenant dans la confection du tableau (définition du filtre et construction des critères de ventilation) est supérieur à 3.| |
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