Abrogé par ARRÊTÉ du 24 juillet 2014 - art. 4
Créé le 27 avril 2013 · Abrogé le 7 août 2014
| Composante n° 1 : ― définition précise des besoins du demandeur et identification de la source statistique à partir de laquelle va être réalisé le produit sur mesure ; ― définition précise du contenu du produit sur mesure ; ― gestion administrative et comptable. | 143 € jusqu'à 1/2 journée de travail. 233 € au-delà. |
| Composante n° 2 : ― écriture et mise en œuvre des programmes afférents à la réalisation du produit sur mesure ; ― vérification de la cohérence et de la vraisemblance statistique des tableaux obtenus ; ― vérification de la bonne application des règles du secret statistique. | 58 € par tableau de type 1 (1). 95 € par tableau de type 2 (2). |
| Supplément pour recodifications. | 18 € par variable codifiée. |
| Supplément en cas d'exigences spécifiques concernant la mise en forme des tableaux. | 30 € pour un tableau de type 1. 48 € pour un tableau de type 2. |
| (1) Cas où le nombre total de variables intervenant dans la confection du tableau (définition du filtre et construction des critères de ventilation) est inférieur ou égal à 3. (2) Cas où le nombre total de variables intervenant dans la confection du tableau (définition du filtre et construction des critères de ventilation) est supérieur à 3. |