Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 12 décembre
Résumé. L'arrêté du 15 avril 2013 modifie l'arrêté du 12 décembre 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 décembre 2011Art.
- Arrêté du 12 décembre 2011Art. null