Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 mai 2006 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0120 du 24 mai 2011
Arrêté du 15 avril 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2006 relatif au titre professionnel de monteur(se) vendeur(se) en optique-lunetterie ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de monteur(se) vendeur(se) en optique-lunetterie ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de monteur(se) vendeur(se) en optique-lunetterie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 31 mars 2011,
Arrête :
Article 2
I. - A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 12 mai 2006 > > Art. 3 > >
II. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de monteur(se) vendeur(se) en optique-lunetterie selon le tableau de correspondance ci-dessous :II. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de monteur(se) vendeur(se) en optique-lunetterie selon le tableau de correspondance ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL
monteur(se) vendeur(se)
en optique-lunetterie
(arrêté du 12 mai 2006)|TITRE PROFESSIONNEL
monteur(se) vendeur(se)
en optique-lunetterie
(présent arrêté)|
|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Réaliser les équipements courants d'optique-lunetterie de détail. | Pas de correspondance. |
| Réaliser les équipements spéciaux d'optique-lunetterie de détail. | Pas de correspondance. |
| Vendre des équipements et des produits d'optique de lunetterie de détail. | Vendre des équipements et des produits d'optique de lunetterie de détail. |
| Pas de correspondance. | Réaliser les travaux relatifs à des équipements d'optique-lunetterie de détail. |
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Article 3
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 12 mai 2006.
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1 cité
Article 4
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 avril 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour