Section précédente

Section parente

Arrêté du 15 avril 2011

portant modification de l'arrêté du 12 mai 2006 relatif au titre professionnel de monteur(se) vendeur(se) en optique-lunetterie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et mise à jour du titre professionnel de monteur-vendeur en optique-lunetterie

Résumé. Un arrêté crée et met à jour le titre professionnel de monteur-vendeur en optique-lunetterie pour mieux correspondre aux compétences actuelles.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2006 relatif au titre professionnel de monteur(se) vendeur(se) en optique-lunetterie ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de monteur(se) vendeur(se) en optique-lunetterie ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de monteur(se) vendeur(se) en optique-lunetterie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 31 mars 2011,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel de monteur-vendeur en optique-lunetterie

Résumé. Le titre professionnel de monteur-vendeur en optique-lunetterie est créé et enregistré pour trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 mai 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 12 mai 2006
Art. 1

En vigueur depuis le 25 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre professionnel de monteur-vendeur en optique-lunetterie

Résumé. Un arrêté modifie le titre professionnel de monteur-vendeur en optique-lunetterie, réduisant les unités constitutives de trois à deux et mettant à jour les compétences requises.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 mai 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 12 mai 2006
Art. 3
II. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de monteur(se) vendeur(se) en optique-lunetterie selon le tableau de correspondance ci-dessous :II. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de monteur(se) vendeur(se) en optique-lunetterie selon le tableau de correspondance ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL

monteur(se) vendeur(se)

en optique-lunetterie

(arrêté du 12 mai 2006)

TITRE PROFESSIONNEL

monteur(se) vendeur(se)

en optique-lunetterie

(présent arrêté)

Réaliser les équipements courants d'optique-lunetterie de détail. Pas de correspondance.
Réaliser les équipements spéciaux d'optique-lunetterie de détail. Pas de correspondance.
Vendre des équipements et des produits d'optique de lunetterie de détail. Vendre des équipements et des produits d'optique de lunetterie de détail.
Pas de correspondance. Réaliser les travaux relatifs à des équipements d'optique-lunetterie de détail.

En vigueur depuis le 25 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des informations pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour les informations pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 12 mai 2006.

En vigueur depuis le 25 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la formation professionnelle

Résumé. Un arrêté du 15 avril 2011 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre cet arrêté et son annexe, qui seront publiés au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du titre professionnel de monteur-vendeur en optique-lunetterie

Résumé. Le métier de monteur-vendeur en optique-lunetterie est mis à jour pour mieux correspondre aux compétences et activités actuelles.

Fait le 15 avril 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le mercredi 25 mai 2011

Arrêté du 15 avril 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe