Arrêté du 12 mai 2006

Article 1

Créé le 4 juin 2006 · En vigueur depuis le 25 mai 2011

Le titre professionnel de monteur (se) vendeur (se) en optique lunetterie est créé (ancien intitulé : monteur en optique lunetterie).

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Il est classé au niveau V de la Nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 331 s (code NSF).

Le titre professionnel de monteur (se) vendeur (se) en optique-lunetterie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 mai 2011

Modifié parArrêté du 15 avril 2011art. 1

Le titre professionnel de monteur (se) vendeur (se) en optique lunetterie est créé (ancien intitulé : monteur en optique lunetterie).

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du

Il est classé au niveau V de la Nomenclature des

Le titre professionnel de monteur (se) vendeur (se) en optique-lunetterie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une duréede trois ansà compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur du dimanche 4 juin 2006 au mardi 24 mai 2011

Le titre professionnel de monteur(se) vendeur(se) en optique lunetterie est créé (ancien intitulé : monteur en optique lunetterie).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Il est classé au niveau V de la Nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 331 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.