Arrêté du 15 avril 2011

Article 3

Créé le 25 mai 2011

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 12 mai 2006.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 mai 2011