Abrogé par Arrêté du 17 avril 2014 - art. 5
Créé le 14 mai 2011 · Abrogé le 3 mai 2014
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 avril 2011
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 17 avril 2014 - art. 5
Créé le 14 mai 2011 · Abrogé le 3 mai 2014
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 3 mai 2014
Abrogé parArrêté du 17 avril 2014art. 5
En vigueur du samedi 14 mai 2011 au vendredi 2 mai 2014
Source : Légifrance