En vigueur depuis le 24 avril 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom d'un aérodrome et exécution de l'arrêté
Résumé. Un arrêté change le nom de l'aérodrome de Deauville et désigne qui doit le mettre en œuvre.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.