Arrêté du 15 avril 2011

Article 9

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Article 9

Sans préjudice des dispositions de l'article 5 (Autorisation exceptionnelle d'enrichissement en sucre pour certains vins français), dans les départements compris dans la zone viticole B ainsi que dans les départements suivants : Allier, Hautes-Alpes, Cantal, Charente-Maritime, Corrèze, Côte-d'Or, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Haute-Vienne et Yonne, l'enrichissement par sucrage à sec est autorisé pour les raisins frais et les moûts de la récolte 2010 destinés à l'élaboration des vins à indication géographique protégée.
L'enrichissement visé au présent article, soumis aux conditions rappelées au point B de l'annexe XV bis du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil susvisé, peut atteindre les limites qui y sont énoncées. Pour les vins rouges produits dans la zone viticole B, la limite maximale du titre alcoométrique total est portée à 12,5 % vol.
En cas de fractionnement de cette opération, celle-ci est limitée à trois fois pour un même produit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 avril 2011

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Autorisation d'enrichissement par sucrage à sec pour certains vins

Résumé. Dans certains départements, il est permis d'ajouter du sucre aux raisins et moûts de la récolte 2010 pour faire des vins avec une indication géographique protégée.

Sans préjudice des dispositions de l'article 5 (Autorisation exceptionnelle d'enrichissement en sucre pour certains vins français), dans les départements compris dans la zone viticole B ainsi que dans les départements suivants : Allier, Hautes-Alpes, Cantal, Charente-Maritime, Corrèze, Côte-d'Or, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Haute-Vienne et Yonne, l'enrichissement par sucrage à sec est autorisé pour les raisins frais et les moûts de la récolte 2010 destinés à l'élaboration des vins à indication géographique protégée.
L'enrichissement visé au présent article, soumis aux conditions rappelées au point B de l'annexe XV bis du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil susvisé, peut atteindre les limites qui y sont énoncées. Pour les vins rouges produits dans la zone viticole B, la limite maximale du titre alcoométrique total est portée à 12,5 % vol.
En cas de fractionnement de cette opération, celle-ci est limitée à trois fois pour un même produit.

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En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2011

Source : Légifrance