Arrêté du 15 avril 2010

Article 1

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Article 1

Les stockages de pneumatiques et de produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) soumis à enregistrement sous la rubrique n° 2663 sont soumis aux dispositions des annexes I à IV du présent arrêté. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations et des autres dispositions au titre de la législation des installations classées, notamment s'agissant de la récupération des produits usagés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 mai 2010 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Règles de stockage pour les pneus et produits plastiques

Résumé. Les stockages de pneus et de certains produits plastiques doivent être enregistrés et suivent des règles strictes pour protéger l'environnement.

Les stockages de pneumatiques et de produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) soumis à enregistrement sous la rubrique n° 2663 sont soumis aux dispositions des annexes I à IV du présent arrêté. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations et des autres dispositions au titre de la législation des installations classées, notamment s'agissant de la récupération des produits usagés.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 24 septembre 2020art. 6 : Application progressive des nouvelles règles pour les grands stockages

En résumé. La modification concerne l'annexe de référence pour les stockages de pneumatiques et produits similaires, passant de l'annexe III à l'annexe IV.

En vigueur du jeudi 13 mai 2010 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance