Abrogé par Arrêté du 30 avril 2010 - art. 1
Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 21 mai 2010
La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 avril 2010
La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 30 avril 2010 - art. 1
Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 21 mai 2010
La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 21 mai 2010
Abrogé parArrêté du 30 avril 2010art. 1
En vigueur du samedi 1 mai 2010 au jeudi 20 mai 2010
Source : Légifrance