Abrogé21 mai 2010
Abrogé par Arrêté du 30 avril 2010 - art. 1
Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 21 mai 2010
A l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2007 susvisé, les termes : « 160 cm³ » sont remplacés par les termes : « 250 cm³ ».
Arrêté du 15 avril 2010
A l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2007 susvisé, les termes : « 160 cm³ » sont remplacés par les termes : « 250 cm³ ».
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Abrogé par Arrêté du 30 avril 2010 - art. 1
Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 21 mai 2010
A l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2007 susvisé, les termes : « 160 cm³ » sont remplacés par les termes : « 250 cm³ ».
Abrogé depuis le vendredi 21 mai 2010
Abrogé parArrêté du 30 avril 2010art. 1
En vigueur du samedi 1 mai 2010 au jeudi 20 mai 2010
Source : Légifrance