Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 avril 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2007 susvisé, les termes : « 160 cm³ » sont remplacés par les termes : « 250 cm³ ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 mai 2010

Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 21 mai 2010

A l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2007 susvisé, les termes : « 160 cm³ » sont remplacés par les termes : « 250 cm³ ».

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au jeudi 20 mai 2010

Source : Légifrance