Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel, d'une part, de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et, d'autre part, de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006, et dans leur propre champ d'application territorial, les dispositions de :
― l'accord régional (Champagne-Ardenne) du 15 décembre 2009 relatif aux salaires minima annuels des ouvriers, conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers des travaux publics susvisée ;
― l'accord régional (Champagne-Ardenne) du 15 décembre 2009 relatif aux salaires minima annuels des ETAM, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics susvisée ;
― l'accord régional (Champagne-Ardenne) du 15 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.