Arrêté du 15 avril 2010

Article 9

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Article 9

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 avril 2010

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Exécution d'un arrêté sur un concours

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant un concours, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 24 avril 2010

Source : Légifrance