Arrêté du 15 avril 2010

Article 3

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Article 3

Les candidats admis à concourir sont convoqués individuellement. Toutefois, le défaut de réception de la convocation n'engage pas la responsabilité de l'administration.

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En vigueur depuis le 24 avril 2010

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Convocation des candidats aux concours

Résumé. Les candidats admis à un concours sont convoqués individuellement, mais l'administration n'est pas responsable s'ils ne reçoivent pas la convocation.

Les candidats admis à concourir sont convoqués individuellement. Toutefois, le défaut de réception de la convocation n'engage pas la responsabilité de l'administration.

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En vigueur depuis le samedi 24 avril 2010

Source : Légifrance