En vigueur depuis le 18 avril 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des bandes de fréquences en avril 2010
Résumé. Un arrêté du 15 avril 2010 modifie certaines pages du tableau national des bandes de fréquences pour les adapter aux nouvelles règles.
Le document modificatif n° 4 joint en annexe (1) définit les pages à modifier dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences, édition 2008.