Arrêté du 15 avril 2010

Article 1

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Article 1

Le document modificatif n° 4 joint en annexe (1) définit les pages à modifier dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences, édition 2008.

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En vigueur depuis le 18 avril 2010

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Modification des bandes de fréquences en avril 2010

Résumé. Un arrêté du 15 avril 2010 modifie certaines pages du tableau national des bandes de fréquences pour les adapter aux nouvelles règles.

Le document modificatif n° 4 joint en annexe (1) définit les pages à modifier dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences, édition 2008.

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En vigueur depuis le dimanche 18 avril 2010

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