Arrêté du 15 avril 2010

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice de prescriptions particulières les complétant ou les renforçant dont peut être assorti l'arrêté d'enregistrement dans les conditions fixées par les articles L. 512-7-3 (Règles spécifiques pour les installations enregistrées) et L. 512-7-5 (Règles supplémentaires pour les installations classées) du code de l'environnement.

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En vigueur depuis le 17 avril 2010

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Règles pour les dépôts de papier et carton

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux dépôts de papier ou carton, mais peuvent être complétées par des prescriptions locales pour mieux protéger l'environnement.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice de prescriptions particulières les complétant ou les renforçant dont peut être assorti l'arrêté d'enregistrement dans les conditions fixées par les articles L. 512-7-3 (Règles spécifiques pour les installations enregistrées) et L. 512-7-5 (Règles supplémentaires pour les installations classées) du code de l'environnement.

Relations

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cite  articles L. 512-7-3 et L. 512-7-5 du code de l'environnement

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En vigueur depuis le samedi 17 avril 2010

Source : Légifrance