JORF n°0089 du 16 avril 2010

Article 9

Article 9

Applicabilité.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès leur autorisation aux installations nouvelles, c'est-à-dire autorisées à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel augmentée de six mois.
Pour les installations régulièrement autorisées au titre de la rubrique 1434 de la nomenclature des installations classées à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel ou dont le dépôt de dossier de demande d'autorisation est antérieur à la date de publication du présent arrêté augmentée de six mois, les dispositions applicables sont :

|LE LENDEMAIN
de la date de publication
de l'arrêté| À COMPTER
du 28 juin 2010 |SELON LES MODALITÉS
décrites dans l'article| |--------------------------------------------------------------|-------------------------------------------|-------------------------------------------------| | Article 1er | Articles 3.6 à 3.9 | Article 3.1. A | | Article 2 |Article 5.1 à l'exception des alinéas 2 à 4| Article 3.1. D | | Article 3.1. C | Article 5.8 | Article 7 | | Article 3.2 | | | | Article 3.5 | | | | Article 4 | | | | Articles 5.2 à 5.7 | | | | Article 8 | | |


Historique des versions

Version 1

Applicabilité.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès leur autorisation aux installations nouvelles, c'est-à-dire autorisées à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel augmentée de six mois.

Pour les installations régulièrement autorisées au titre de la rubrique 1434 de la nomenclature des installations classées à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel ou dont le dépôt de dossier de demande d'autorisation est antérieur à la date de publication du présent arrêté augmentée de six mois, les dispositions applicables sont :

LE LENDEMAIN

de la date de publication

de l'arrêté

À COMPTER

du 28 juin 2010

SELON LES MODALITÉS

décrites dans l'article

Article 1er

Articles 3.6 à 3.9

Article 3.1. A

Article 2

Article 5.1 à l'exception des alinéas 2 à 4

Article 3.1. D

Article 3.1. C

Article 5.8

Article 7

Article 3.2

Article 3.5

Article 4

Articles 5.2 à 5.7

Article 8